Empreinte

Information générale du titulaire du site Web

ACIDEKA, SA (dorénavant, Acideka), société de nationalité espagnole, sise à Bilbao (48013-Bizkaia), rue Capuchinos de Basurtu, 6-4, inscrite au Registre du Commerce de Biscaye, au volume 1245, folio 99, page BI-2090 et titulaire du NIF numéro A-48.093.926, est propriétaire du  site Web situé dans le domaine  www.acideka.com (dorénavant le site Web).

Le téléphone de contact est le : + 34 94 425 50 22, le numéro de fax : + 34 94 425 54 20, et l’adresse e-mail :acideka@acideka.com 

Accès et conditions générales d’utilisation du site Web

L’accès, la navigation et l’utilisation du site Web son libres et gratuits, dès lors que l’utilisateur respecte les termes des présentes mentions légales, la loi en vigueur, les bonnes mœurs et les comportements acceptés habituellement dans le cadre d’Internet. En accédant et en utilisant le site Web www.acideka.com, l’utilisateur déclare expressément avoir lu, compris et accepter sans réserves les présentes mentions légales. Par conséquent, l’utilisateur assume la responsabilité de l’utilisation du site Web, conformément à ce qui est indiqué dans les présentes mentions légales. Si l’utilisateur n’accepte pas les termes et conditions d’utilisation indiqués ci-dessous, nous le prions de ne pas utiliser le site Web.

La visite du site Web n’implique pas nécessairement l’enregistrement de l’utilisateur et ne l’oblige pas à fournir des données de caractère personnel. Nonobstant, si pour une quelconque raison, l’utilisateur fournit des données personnelles, celles-ci seront compilées dans un fichier automatisé appartenant à Acideka (ou à l’entreprise rattachée à laquelle l’utilisateur les a fournies), et seront traitées de forme confidentielle, conformément à ce qui est indiqué dans la  politique de confidentialité du site Web.

Toute les informations fournies par l’utilisateur par le biais du site Web devront être vraies, et dans tous les cas, l’utilisateur sera tenu pour responsable en cas de déclarations fausses ou inexactes, et des préjudices causés à Acideka, à d’autres entreprises de son groupe ou à des tiers, dérivés des  informations fournies.

Compte tenu du service que nous voulons prêter au travers de ce site Web, nous souhaitons répondre à toutes les questions, sollicitudes, suggestions ou tout autre commentaire envoyés par les usagers de ce site Web. Nonobstant, et malgré le fait que nous ferons tout notre possible pour répondre rapidement, nous ne pouvons apporter aucune garantie, car tout dépendra du volume de consultations reçues et de la complexité des sujets abordés. Par ailleurs, nous ne pouvons pas non plus garantir le bon fonctionnement d’Internet, (ni de la réception ni de l’envoi de courriel à l’adresse que nous mettons à la disposition des utilisateurs), car nous n’avons aucun contrôle en la matière. Pour conclure, le Groupe Acideka (c’est-à-dire Acideka et les sociétés rattachées) prie les usagers qui ne reçoivent pas la réponse espérée dans un délai raisonnable de bien vouloir renvoyer leur/s consultation/s ou demande/s.

Produits et services

Sur ce site Web, Acideka met à la disposition des utilisateurs des informations gratuites relatives aux produits et aux services proposés par la société, néanmoins elle n’offre pas la possibilité d’acheter les produits ou de souscrire les services susmentionnés. Les informations figurant sur ce site Web sont uniquement fournies à titre d’indication, d’orientation et d’estimation et n’engage aucunement Acideka quant à de futures souscriptions. Le prix de vente du produit ou des services proposés par Acideka est soumis à des variations, en raison de facteurs tels que la modification des prix établie par les fournisseurs d’Acideka ou de la modification des caractéristiques finales du produit ou des services acquis ou souscrits, etc. 

Droits de la propriété intellectuelle et industrielle

Acideka est propriétaire ou possède la licence sur les droits d’exploitation de la propriété intellectuelle et industrielle du site Web, ainsi que les droits de propriété intellectuelle, industrielle et d’image sur les contenus disponibles sur ledit site, (tels que : images, son, audio, vidéo, logiciel ou textes ; marques ou logotypes, combinaisons de couleurs, structures et conception, choix des matériaux employés, programmes d’ordinateurs nécessaires pour son fonctionnement, accès et utilisation, etc.), et par conséquent, bénéficie de la protection prévue dans la norme en vigueur sur la propriété industrielle et intellectuelle. La conception, les images, les cartes, graphiques, marques, titres, signes distinctifs ou logos d’Acideka ou de tout autre organisme rattaché, les frames, banners, le software et ses différents codes, la source et l’objet de ce site Web appartiennent à Acideka ou aux organismes rattachés, qui possèdent légitimement les droits d’exploitation. Les utilisateurs s’engagent donc à respecter les droits susmentionnés, et à éviter n’importe quelle action susceptible de leur porter préjudice ; Acideka se réserve le droit d’engager les actions civiles et pénales qu’elle estime nécessaire contre quiconque viole ses droits légitimes de propriété intellectuelle et industrielle.

L’accès et la navigation de l’utilisateur sur le site Web n’implique pas un renoncement, une transmission, licence, cession totale ou partielle de ces droits de la part d’Acideka. Les usagers peuvent utiliser le site Web et ses contenus dans le cadre privé, mais ne peuvent en aucun cas en faire un usage commercial, ni modifier ses éléments, les reproduire au-delà du cadre privé, les distribuer ou les communiquer publiquement.

Si les utilisateurs souhaitent utiliser les marques, les noms, les logos ou tout autre signe distinctif disponibles sur le site Web, ils devront demander l’autorisation correspondante à Acideka, en contactant le webmaster à l’adresse indiquée dans les présentes mentions légales.

 

Clause d’exonération de responsabilité

A.- Pour usage indu du site Web

Acideka ne sera en aucun cas responsable des dommages et préjudices de quelque nature que ce soit, dérivés directement ou indirectement, de la non lecture des présentes mentions légales, ou du manquement aux conditions d’utilisations indiquées sur ce site.

B.- Pour le fonctionnement du site Web

Acideka ne garantit pas la totale mise à jour, exactitude et/ou disponibilité à tout moment des contenus du site Web, mais déclare néanmoins avoir adopté toutes les mesures nécessaires, dans la mesure de ses possibilités et de l’état actuel de la technologie, pour garantir le bon fonctionnement du site Web et éviter la présence et transmission de virus informatiques et autres composants nuisibles pour le matériel informatique des utilisateurs. En cas d’interruption du site Web, quels que soient les motifs, Acideka essayera, dans la mesure du possible, de minimiser les conséquences de ladite interruption afin qu’elle affecte le moins possible les usagers, mais ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages et préjudices causés, dérivés de l’arrêt ou de la panne du service, des erreurs d’accès, de la vulnération des systèmes de sécurité, de l’impossibilité de réaliser une tâche concrète ou du manquement aux attentes ou besoins de l’utilisateur.

C.- Pour des contenus hébergés sur les pages Web accessibles au travers de ce site Web

Si le site Web contient des liens hypertexte vers d’autres pages Web non gérées par Acideka, cette dernière déclare n’exercer aucun contrôle sur lesdites pages Web, et ne pas être responsable des contenus y figurant. Les titulaires respectifs de ces contenus en sont les seuls responsables, et Acideka ne garantit pas et ne valide pas ces contenus. Les liens hypertexte qui figurent sur le site Web ont pour fonction et pour finalité d’informer l’utilisateur de l’existence d’autres sources d’information en la matière sur Internet, où ils peuvent élargir les connaissances proposées sur ce site Web et Acideka ne peut en aucun cas être tenue pour responsable du résultat obtenu par le biais de ces liens hypertexte.

Les utilisateurs qui souhaitent établir des liens hypertexte vers ce site Web sont tenus de s’abstenir de réaliser des déclarations fausses, inexactes ou incorrectes sur le site Web ou sur son contenu. Ils ne devront en aucun cas déclarer ou laisser supposer qu’Acideka autorise le lien hypertexte ou supervise, approuve ou assume de quelque forme que ce soit, les contenus ou les services proposés ou mis à la disposition de la page Web sur laquelle apparaît le lien hypertexte vers le site Web. L’établissement du lien hypertexte n’implique en aucun cas l’existence d’une quelconque relation entre Acideka et le titulaire de la page Web où il apparaît.

Il est formellement interdit d’établir des liens hypertexte vers le site Web sur des pages Web qui contiennent des informations ou des contenus illégaux, immoraux ou contraires aux bonnes mœurs, à l’ordre public et aux usages acceptés sur Internet, ou qui violent les droits d’autrui.

Les liens hypertexte qui s’il y a lieu, et toujours en respectant les exigences indiquées ci-dessus, apparaissent vers le site Web sur d’autres pages web permettront l’accès au site Web, mais ne reproduiront pas son contenu sous quelque forme que ce soit (totalement ou partiellement), à l’exception du logotype ou du nom social d’Acideka, à titre purement identificatoire.

 

Cookies

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Réglementation légale et juridiction applicable

Les présentes mentions légales ont été rédigées conformément à la loi applicable en la matière, et en particulier à la loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique et elles pourront être révisées et modifiées à tout moment afin de s’adapter aux modifications apportées par la loi en vigueur. Dans ce cas, le nouveau contenu prendra effet dès le moment de sa publication sur le site Web, et tous les utilisateurs pourront la consulter.

L’utilisation du site Web, ainsi que l’accès des utilisateurs et la navigation, sont libres et gratuits, mais impliquent néanmoins l’application des présentes mentions légales et de la loi espagnole applicable en la matière.

En cas de désaccords ou de conflits relatifs à l’usage du site Web, ceux-ci seront résolus conformément à la loi en vigueur en Espagne et les parties s’en remettent à la juridiction et à la compétence des tribunaux de Bilbao ; l’utilisateur, pour sa part, renonce expressément à toute autre juridiction pouvant lui correspondre.